23 AVRIL 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 29-7-1998
Numéro: 1998000263
Page: 24488
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-23/64
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.16. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass über den Schutz von Tieren bei der Schlachtung oder Tötung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-1998, p. 24488-24493).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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