Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.16. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass über den Schutz von Tieren bei der Schlachtung oder Tötung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-1998, p. 24488-24493).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE