19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 8-10-1998
- Numéro
- 1998016231
- Page
- 33496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-19/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-10-18/40, art. 17, 002; En vigueur : 05-12-2004>
