19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 8-10-1998
Numéro: 1998016231
Page: 33496
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-19/46
Entrée en vigueur / Effet: 18-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-10-18/40, art. 17, 002; En vigueur : 05-12-2004>

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