Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.[1 Font partie de la réserve naturelle du marais de Jette les biens connus au cadastre comme suit : Jette, 1re division, section A, parcelle n° 98/02b, d'une superficie totale de 4,7 ha.]1
----------
(1ARR 2016-12-15/25, art. 33, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/1.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du marais de Jette sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : " Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ".]1
----------
(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 34, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/2.[1 Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve du marais de Jette est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.]1
----------
(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 35, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/3.[1 La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1]1
----------
(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 36, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/4.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.]1
----------
(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 37, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Marais de Jette
(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14660)]1
----------
(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 38, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve du marais de Jette
| Réserve naturelle | Type d'habitat | Superficie(ha) |
| Marais de Jette | 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé | 1,0 |
| 91E0 Forêts alluviales | 2,3 | |
| HIR Prairie à Crételle (Cynosurus cristatus) | 0,003 |
]1
----------
(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 39, 002; En vigueur : 09-02-2017)