10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Jette le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.[1 Font partie de la réserve naturelle du marais de Jette les biens connus au cadastre comme suit : Jette, 1re division, section A, parcelle n° 98/02b, d'une superficie totale de 4,7 ha.]1

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(1ARR 2016-12-15/25, art. 33, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/1.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du marais de Jette sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : " Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ".]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 34, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/2.[1 Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve du marais de Jette est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 35, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/3.[1 La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 36, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/4.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 37, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Marais de Jette

(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14660)]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 38, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve du marais de Jette

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 39, 002; En vigueur : 09-02-2017)