26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 26-11-2002).

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-4-1999
Numéro: 1998031550
Page: 12260
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-26/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 19939314181995031096
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-06-27/37, art. 168, 004 et 005; En vigueur : 01-07-2002>

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