26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 26-11-2002).
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-4-1999
- Numéro
- 1998031550
- Page
- 12260
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-26/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 19939314181995031096
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-06-27/37, art. 168, 004 et 005; En vigueur : 01-07-2002>
