5 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 21-11-1998
- Numéro
- 1998033110
- Page
- 37629
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique du 25 octobre 1997, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Eupen, le 5 octobre 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
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