Lex Iterata

Texte 1998033110

5 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-11-1998
Numéro
1998033110
Page
37629
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-05/34
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique du 25 octobre 1997, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Eupen, le 5 octobre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE