8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie des conserves de légumes.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie des conserves de légumes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Prépension et prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie des conserves de légumes (Convention enregistrée le 19 novembre 1997, sous le numéro 46092/CO/220).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/46%%).