Texte 1998015189
Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. A l'exception du programmeur dont le poste de travail est mentionné au § 1er, les contractuels maintenus en service sur base de l'article 1er, rubrique 10, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques doivent avoir quitté leur service au 1er juin 1998. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur,
E. DI RUPO