21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mis à jour au 28-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 26-3-1999
- Numéro
- 1998033125
- Page
- 9715
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-21/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1998033058
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 1999-09-06/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-1998>
