21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mis à jour au 28-12-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 26-3-1999
Numéro: 1998033125
Page: 9715
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-21/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1998033058
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(Abrogé) <ACG 1999-09-06/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-1998>

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