Article 1er.Le tableau visé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés ministériels des 3 juillet 1984, 14 février 1989 et 27 juin 1989, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Dans l'article 3, § 2, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le deuxième alinéa, les mots " dix jours " sont remplacés par les mots " dix jours ouvrables ";
2°le troisième alinéa est remplacé par la disposition suivante :
" Il se compte de minuit à minuit. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 sauf les dispositions relatives aux agents classés dans les niveaux 2+ qui produisent leurs effets le 1er juillet 1993.
Bruxelles, le 21 janvier 1998.
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Mode de nomination.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1998, p. 15402 - 15409).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 janvier 1998.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN