14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 11-11-1998
- Numéro
- 1998011292
- Page
- 36666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998.
Bruxelles, le 14 septembre 1998.
E. DI RUPO
