4 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés. ".

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

- au § 1er, le terme " assurance maladie-invalidité obligatoire " est remplacé par " assurance obligatoire soins de santé et indemnités ";

- au § 2, alinéa premier, le montant de " 8 F " est remplacé par " 10 F ";

- au § 2, dernier alinéa, les mots " article 19 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité " sont remplacés par les mots " article 24 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ";

- au § 4, le montant de " 8 F " et les mots " Comité de gestion " sont remplacés respectivement par " 10 F " et " Comité de l'assurance ";

- au § 5, le terme " Comité de gestion " est remplacé par " Comité de l'assurance ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mai 1998.

Mme M. DE GALAN