16 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 30, concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 30, reprise en annexe, conclue le 28 mars 1977 au sein du Conseil national du Travail , concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 30 du 28 mars 1977 du Conseil national du Travail, concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver. - Enregistrée le 4 avril 1977 sous le n° 4335/CO/300.

(Pour la CCT, voir %%1977-03-28/31%%).