Texte 1998035179

20 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-2-1998
Numéro
1998035179
Page
5177
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-20/50
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1997
Texte modifié
19910360841967091906
belgiquelex

Article 1er.A l'article 62 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit : " Le montant de l'allocation forfaitaire, visé à l'article 87, troisième alinéa du décret précité, s'élève à 4 500 F par année scolaire. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

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