Texte 1998022020

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-2-1998
Numéro
1998022020
Page
4257
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-09/40
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1997
Texte modifié
1989022425
belgiquelex

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997, à l'exception de :

- l'annexe I qui produit ses effets au 16 octobre 1992 et cesse de les produire le 30 juin 1993;

- l'annexe II qui produit ses effets au 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993;

- l'annexe III qui produit ses effets au 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 juillet 1997.

Art. 3.§ 1. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne la Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 2.

§ 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions est abrogé en ce qui concerne la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Classement hiérarchique des grades à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

  Classement alphabétique des dénominations en langue française
  Section A    Personnel administratif
  niveau 1
  rang 16      Administrateur général
  rang 15      Administrateur général adjoint
               Directeur d'administration
               Inspecteur général
  rang 14      Informaticien-directeur
               Premier conseiller
  rang 13      Actuaire
               Directeur
               Informaticien-expert
               Traducteur-directeur
  rang 12      Informaticien
  rang 11      Conseiller adjoint
               Inspecteur principal d'actuariat
               Traducteur-réviseur principal
  rang 10      Inspecteur d'actuariat
               Secrétaire d'administration
               Traducteur-réviseur
  niveau 2
  rang 25      Analyste de programmation
               Traducteur chef
  rang 24      Chef administratif
               Chef programmeur
               Traducteur principal
  rang 22      Secrétaire principal de direction
               Programmeur
               Programmeur de 1re classe
               Sous-chef de bureau
               Traducteur
  rang 21      Secrétaire de direction
  rang 20      Programmeur de 2e classe
               Rédacteur
               Rédacteur comptable
  niveau 3
  rang 34      Commis-chef
               Commis-dactylographe-chef
               Commis-sténodactylographe-chef
  rang 32      Commis principal
               Commis-dactylographe principal
               Commis-sténodactylographe principal
  rang 30      Commis
               Commis-dactylographe
               Commis-sténodactylographe
  niveau 4
  rang 44      Agent en chef
  rang 42      Agent principal
  rang 40      Messager-huissier
               Messager-huissier-principal
               Téléphoniste

  Section B    Gens de maîtrise, de métier et de service
  niveau 4
  rang 44      Premier ouvrier spécialiste A
  rang 43      Premier ouvrier-spécialiste
  rang 42      Ouvrier qualifie B
  rang 41      Ouvrier qualifie A
  rang 40      Manoeuvre B

Grades rayés.

  Section A    Personnel administratif
  Niveau 1
  rang 12      Informaticien principal-chef de service
  rang 11      Informaticien principal
  rang 10      Informaticien

Art. N2.Annexe 2. Classement hiérarchique des grades à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

  Classement alphabétique des dénominations en langue française
  Section A    Personnel administratif
  niveau 1
  rang 16      Administrateur général
  rang 15      Administrateur général adjoint
               Directeur d'administration
               Inspecteur général
  rang 14      Informaticien-directeur
               Premier conseiller
  rang 13      Actuaire
               Directeur
               Informaticien-expert
               Traducteur-directeur
  rang 12      Informaticien
  rang 11      Conseiller adjoint
               Inspecteur principal d'actuariat
               Traducteur-réviseur-principal
  rang 10      Inspecteur d'actuariat
               Secrétaire d'administration
               Traducteur-réviseur
  niveau 2+
  rang 29      Analyste de programmation
               Traducteur chef
  rang 28      Programmeur en chef
               Traducteur principal
  rang 27      Secrétaire principal de direction
  rang 26      Programmeur
               Secrétaire de direction
               Traducteur
  niveau 2
  rang 24      Chef administratif
  rang 22      Sous-chef de bureau
               Programmeur de 1re classe
  rang 20      Programmeur de 2e classe
               Rédacteur
               Rédacteur comptable
  niveau 3
  rang 34      Commis-chef
               Commis-dactylographe-chef
               Commis-sténodactylographe-chef
  rang 32      Commis principal
               Commis-dactylographe principal
               Commis-sténodactylographe principal
  rang 30      Commis
               Commis-dactylographe
               Commis-sténodactylographe
  niveau 4
  rang 44      Agent en chef
  rang 42      Agent principal
  rang 40      Messager-huissier
               Messager-huissier principal
               Téléphoniste

  Section B    Gens de maîtrise, de métier et de service
  niveau 4
  rang 44      Premier ouvrier spécialiste A
  rang 43      Premier ouvrier spécialiste
  rang 42      Ouvrier qualifie B
  rang 41      Ouvrier qualifie A
  rang 40      Manoeuvre B

Grades rayés.

  Section A    Personnel administratif
  rang 25      Analyste de programmation
               Traducteur-chef
  rang 24      Chef programmeur
               Traducteur principal
  rang 22      Secrétaire principal de direction
               Programmeur
               Traducteur
  rang 21      Secrétaire de direction

Art. N3.Annexe 3. Classement hiérarchique des grades à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

  Classement alphabétique de dénominations en langue française
  Section A    Personnel administratif
  niveau 1
  rang 16      Administrateur général
  rang 15      Administrateur général adjoint
  rang 13      Actuaire
  rang 11      Inspecteur d'actuariat principal
  rang 10      Inspecteur d'actuariat

Grades rayés.

  Section C    Gens de maîtrise, de métier et de service
  niveau 4
  rang 44      Premier ouvrier spécialiste A
  rang 43      Premier ouvrier spécialiste
  rang 42      Ouvrier qualifie B
  rang 41      Ouvrier qualifie A
  rang 40      Manoeuvre B

Art. N4.Annexe 4. Classement hiérarchique des grades à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

  Classement alphabétique des dénominations en langue française
  Section A    Personnel administratif
  niveau 1
  rang 16      Administrateur général
  rang 15      Administrateur général adjoint
  rang 10      Actuaire

               Grades rayes
  Section A    Personnel administratif
  niveau 1
  rang 13      Actuaire
  rang 11      Inspecteur d'actuariat principal
  rang 10      Inspecteur d'actuariat

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