12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-04-2003).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 24-12-1998
- Numéro
- 1998014323
- Page
- 40845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- 1991014308
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-03-09/41, art. 13, 004; En vigueur : 01-05-2003>
