12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-04-2003).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 24-12-1998
Numéro: 1998014323
Page: 40845
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié: 1991014308
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-03-09/41, art. 13, 004; En vigueur : 01-05-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.