18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2002 et mise à jour au 03-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-2-1999
- Numéro
- 1999035152
- Page
- 4946
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-18/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,1°, 003; En vigueur : 01-09-2009>
