18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2002 et mise à jour au 03-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-2-1999
Numéro: 1999035152
Page: 4946
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-18/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,1°, 003; En vigueur : 01-09-2009>

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