11 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-8-1998
Numéro: 1998000398
Page: 25666
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-11/39
Entrée en vigueur / Effet: 21-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les diplômes, brevets et certificats reconnus pour l'octroi de certaines échelles de traitement, en application de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale, sont repris dans la liste annexée au présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 1998.

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.Liste des cours de perfectionnement, recyclage ou spécialisation avec indication du grade pour lequel le cours est agréé et classification par instance organisatrice.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-08-1998, p. 25667 - 25679).

Bruxelles, le 11 juin 1998.

Le Ministre,

L. TOBBACK

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.