Texte 1998012555

5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'accord sectoriel 1995-1996.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-8-1998
Numéro
1998012555
Page
25865
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-05/36
Entrée en vigueur / Effet
23-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'accord sectoriel 1995-1996.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 janvier 1998 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Modification de la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'accord sectoriel 1995-1996 (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47086/CO/207).

(Pour la CCT, voir %%1998-01-23/54%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.