Texte 1998016005

7 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
22-1-1998
Numéro
1998016005
Page
1493
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-07/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
1995016048
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1996, sont insérées les mentions suivantes:

  - sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel
  administratif, niveau 2+":
       
  "Inspecteur adjoint de 1re classe...............................       7
  Premier controleur en chef......................................       6
  Controleur principal............................................      33"
       
  - sous la rubrique "Administration centrale":
       
  "B. Personnel technique
       
  Niveau 2
       
  Technicien......................................................       3
  Total niveau 2..................................................       3"

§ 2. A l'article 1er, § 1er du même arrêté, les mentions suivantes:

  - sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel
  administratif, niveau 2+":
       
  "Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (1)......       5
       
  Total niveau 2+..... 62"
       
  - sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel
  administratif, niveau 2":
       
  "Chef administratif.............................................      78
  Assistant administratif.........................................     181
  Total niveau 2..................................................     259"
       
  sont remplacees par les mentions suivantes:
       
  - sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel
  administratif, niveau 2+":
       
  "Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (1)......       6
  Total niveau 2+.................................................     109".
       
  - sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel
  administratif, niveau 2":
       
  "Chef administratif.............................................      63
  Assistant administratif.........................................     146
  Total niveau 2..................................................     209"

§ 3. A l'article 1er, § 2, alinéa 1er du même arrêté, sont insérées les mentions suantes:

  - sous la rubrique "I. Administration centrale, A. Personnel
  administratif":
       
  "Niveau 2
       
  Chef administratif..............................................       2
  Assistant administratif.........................................       6
  Controleur spécial (grade supprime).............................      25"
       
  - avant la mention "Total":
       
  "B. Personnel technique
       
  Niveau 2
       
  Chef technicien.................................................      10
  Technicien......................................................      23"
       
  Au même alinea, la mention "Total: 18" est remplacee par la mention
  "Total: 84".

§ 4. A l'article 1er, § 2, alinéa 2 du même arrêté, sont insérées les mentions suivantes:

       
  - sous la rubrique "Administration centrale":
       
  "Controleur principal...........................................      33"
       
  - apres la rubrique "Administration centrale":
       
  "Services exterieurs
       
  Assistant technique.............................................      33".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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