24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base à l'intérieur du programme 62.40 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionnée à l'annexe 1ère est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour le programme 62.40.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 novembre 1998.

Le ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Redistribution des allocations de base.

  DO    PR     AB     CND    CND    CED    CED    COD    COD     CV     CV
                       en     en     en     en     en     en     en     en
                      plus  moins  plus   moins  plus   moins   plus  moins
       
  62    40    51.07    -      -       -   110,0    -      -      -      -
              53.06    -      -    420,0    -     60,0    -      -      -
              63.64    -      -       -    80,0    -     30,0    -      -
              63.65    -      -       -    80,0    -     30,0    -      -
              63.66    -      -       -   150,0    -      -      -      -

Bruxelles, le 24 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de La Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER