Lex Iterata

Texte 1998022692

26 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Famille
Publication
25-11-1998
Numéro
1998022692
Page
37871
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex