7 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 13-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 11-6-1998
- Numéro
- 1998016030
- Page
- 18947
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-07/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-1998
- Texte modifié
- 1977100604
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-01-28/05, art. 50, 006; En vigueur : 23-03-2013>
