Texte 1998016030

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 13-03-2013)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
11-6-1998
Numéro
1998016030
Page
18947
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-07/70
Entrée en vigueur / Effet
21-06-1998
Texte modifié
1977100604
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-01-28/05, art. 50, 006; En vigueur : 23-03-2013>

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