23 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel un article 3bis est inséré, rédigé comme suit :

" Art. 3bis. Le contrat de travail des contractuels repris au point III, 8, de l'annexe au présent arrêté prend fin le dernier jour du mois pendant lequel les élections ont eu lieu. "

Art. 2.Le point III de l'annexe au même arrêté est complété par les dispositions suivantes :

a)la rubrique suivante est insérée après le point 1.8 :

                        Nombre
  Service public           Trans-  Niveau ou grade   Duree
                            forme
  1.9. Conditions de     4         conseiller        01.05.1998 - 31.12.1998
   sejour et Visas                  adjoint
                         4         assistant         01.05.1998 - 31.12.1998
                                    administratif

b)la rubrique suivante est insére après le point 7 :

                        Nombre
  Service public           Trans-  Niveau ou grade   Duree
                            forme
  8. Legislation et      5         N 1               du : 01.09.1998
   Institutions                                       jusqu'au : voir
   nationales -                                       art. 3bis
   Elections 1999       15         N 2+              du : 01.09.1998
                                                      jusqu'au : voir
                                                      art. 3bis
                         2         traducteur        du : 01.09.1998
                                                      jusqu'au : voir
                                                      art. 3bis
                        22         assistant         du : 01.09.1998
                                    administratif     jusqu'au : voir
                                                      art. 3bis

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1998 à l'exception des articles 1e et 2, b) qui entrent en vigueur le 1e septembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE