Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation des primes des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 12 novembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des primes des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (Convention enregistrée le 28 janvier 1998 sous le numéro 46939/CO/118.03).
(Pour la CCT, voir %%1997-11-12/47%%).