Texte 1998022753
Article 1er.Une subvention de deux millions cinq cent trente-deux mille francs (FB 2 532 000), imputée au crédit du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 1998, division organique 55, a.b. 55.11.12.34; est accordée à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu, ayant son siège à Statiestraat 179, 2600 Berchem, à verser au numéro de compte 001-1495955-97.
Art. 2.La subvention a pour objectif de permettre à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu de stimuler et de soutenir, dans le suivi du Rapport général sur la Pauvreté, des projets d'emplois écologiques.
L'a.s.b.l. Arbeid en Milieu rédigera à cet effet un bulletin bimensuel (dont le premier paraîtra fin janvier) et le distribuera à tous les CPAS et autres organismes intéressés. <AR 1999-05-03/81, art. 1, 002; En vigueur : 09-07-1999>
Ce bulletin diffusera des informations au sujet des projets de mise au travail écologique et stimulera les contacts et la collaboration entre les CPAS en la matière.
Art. 3.Pendant la durée du projet, qui se déroule (du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999), l'a.s.b.l. informera au moins une fois par écrit et oralement le comité d'accompagnement de l'évolution de la situation. <AR 1999-05-03/81, art. 2, 002; En vigueur : 09-07-1999>
Ce comité est composé au moins d'un représentant du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement et d'un représentant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'administration de l'Aide sociale.
Un rapport final décrivant le projet et reprenant un exemplaire de chaque bulletin sera rédigé en néerlandais en 10 exemplaires et sera déposé (avant le 30 novembre 1999). <AR 1999-05-03/81, art. 3, 002; En vigueur : 09-07-1999>
Art. 4.Les frais du projet, couverts par la subvention, sont évalués comme suit :
Frais salariaux 1 600 000
Frais de fonctionnement (15 %) 240 000
Frais généraux (10 % des frais salariaux et
de fonctionnement) 184 000
Frais de publicité 50 000
Collaboration organisation francophone 60 000
Production (12 p.
A4, 500 ex français,
500 ex. néerlandais, 6 numéros)
traduction 180 000
lay-out + impression 220 000
envoi 70 000
TOTAL 2 532 000Art. 5.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en quatre tranches :
Une première tranche de 30 % est versée après l'entrée en vigueur du projet et après accord du commanditaire.
Une deuxième tranche de 30 % sera versée six mois après l'entrée en vigueur, moyennant un rapport intermédiaire écrit et oral sur le déroulement du projet après présentation des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire.
Une troisième tranche de 30 % sera versée neuf mois après l'entrée en vigueur, après présentation des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire.
Un solde de 10 % sera versé à la clôture du projet, après présentation des pièces justificatives nécessaires et du rapport final et après accord du commanditaire.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le chargé de mission et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent projet doivent être à la disposition de l'administration (au plus tard le 1er décembre 1999). <AR 1999-05-03/81, art. 4, 002; En vigueur : 09-07-1999>
§ 4. La Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, rue de la Vierge Noire 3C, 5e étage, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse précitée.
Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique et notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale,
J. PEETERS