3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 01-08-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-3-1998
Numéro: 1998035324
Page: 7409
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-03/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2002-06-28/38, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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