Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.8. JULI 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Mindestbedingungen, die erfüllt sein müssen, damit eine als Hauptwohnort vermietete Immobilie den elementaren Sicherheits-, Gesundheits- und Bewohnbarkeitsanforderungen entspricht.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-02-1998, p. 3137 - 3139).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE