20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.

Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.8. JULI 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Mindestbedingungen, die erfüllt sein müssen, damit eine als Hauptwohnort vermietete Immobilie den elementaren Sicherheits-, Gesundheits- und Bewohnbarkeitsanforderungen entspricht.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-02-1998, p. 3137 - 3139).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE