Texte 1998092451
Article 1er.Pour l'année scolaire 1997-1998, la norme minimale prévue à l'article 2, alinéa 2, 2° du décret du 25 juin 1996 relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire, modifié par le décret-programme 1998 du 29 juin 1998 n'est pas applicable au centre d'enseignement à horaire réduit de Saint-Vith.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 1997.
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 24 septembre 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRODER