Texte 1998035536

31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-5-1998
Numéro
1998035536
Page
16868
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-31/37
Entrée en vigueur / Effet
05-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit à concurrence de 3,5 millions de francs est prélevé sur le crédit disponible à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 et est transféré et ajouté aux allocations de base mentionnées au tableau ci-dessous :

           DE                             A
  PR       AB       Montant      PR      AB        Montant
  24.60    00.20    - 3,5        02.20   74.01       2,4
                                 05.10   74.01       1,1
           TOTAL    - 3,5                TOTAL       3,5

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

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