9 MARS 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 25-6-1998
Numéro: 1998012201
Page: 20939
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-09/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié: 1995012283
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(Abrogé) <AM 1999-06-13/33, art. 4, 002; En vigueur : 1999-07-01>

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