13 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outremer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mise à jour au 28-11-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 21-8-1998
Numéro: 1998022505
Page: 27078
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-13/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié: 1995022507
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(abrogé) <AR 2000-10-11/40, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1999>

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