Lex Iterata

Texte 1998014231

14 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-10-1998
Numéro
1998014231
Page
32539
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex