28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1981 et par l'arrêté royal du 8 février 1983, le tableau est remplacé comme suit :

  Annee de l'amortissement            Montant des tranches (en F)
            1981                            4 000 000 000
            1982                            2 218 000 000
            1983                            2 218 000 000
            1984                            2 218 000 000
            1985                            2 218 000 000
            1986                            2 218 000 000
            1987                            2 218 000 000
            1988                            2 218 000 000
            1989                            2 218 000 000
            1990                            2 218 000 000
            1991                            2 218 000 000
            1992                            2 980 983 128

Art. 2.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires sociales sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN