Texte 1998012502

23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-9-1998
Numéro
1998012502
Page
31290
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-23/70
Entrée en vigueur / Effet
04-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Initiatives de formation (Convention enregistrée le 1er juillet 1997, sous le numéro 44390/CO/120).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-25/61%%).

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