18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 31-12-1998
Numéro: 1998022759
Page: 42113
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-18/43
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1998
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2005-02-21/31, art. 52, 002 ; En vigueur : 24-02-2005>

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