18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-12-1998
- Numéro
- 1998022759
- Page
- 42113
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-18/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-02-21/31, art. 52, 002 ; En vigueur : 24-02-2005>
