20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-2-1998
Numéro: 1998000021
Page: 3142
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-20/47
Entrée en vigueur / Effet: 28-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.5. MAI 1997. - Gesetz über die Koordinierung der föderalen Politik der nachhaltigen Entwicklung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-02-1998, p. 3142 - 3145).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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