Texte 1998016054
TITRE Ier.- Dispositions particulières
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes
Article 1er.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 21 août 1980 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Art. 2.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés
Art. 3.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté royal du 13 avril 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
Art. 4.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
TITRE II.- Régime organique
Chapitre 1er.- Ministère de l'Agriculture
Personnel administratif
Art. 5.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 6.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 7.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 2.- Ministère des Classes moyennes
Personnel administratif
Art. 8.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 9.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 10.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 3.- Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Section 1ère.- Personnel administratif
Art. 11.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 12.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 13.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 14.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 7, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 15.§ 1er. L'échelle de traitement 10 D est liée au grade d'actuaire (rang 10).
§ 2. L'actuaire qui compte au moins quatre ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 10 E.
§ 3. L'actuaire qui compte au moins douze ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement suivante:
[ 30.188,87 - 42.897,20
3 x 1 x 668,83
8 x 2 x 1.337,73 ]
<AR 2003-07-11/79, art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2003>Art. 16.§ 1er. L'échelle de traitement 13 C est liée au grade d'actuaire- directeur (rang 13).
§ 2. L'actuaire-directeur qui compte au moins trois ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 13 D.
Art. 17.Les agents nommés dans le grade supprimé de conseiller juridique adjoint (carrière plane en extinction) sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 B.
Art. 18.Les agents nommés dans le grade supprimé de conseiller juridique (carrière plane en extinction) sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 A.
Art. 19.Les agents nommés dans le grade supprimé d'inspecteur d'acuariat (carrière plane en extinction) sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E.
Art. 20.Les agents nommés dans le grade supprimé d'actuaire (carrière plane en extinction) sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 C.
Section 2.- Personnel technique
Art. 21.(Opgeheven) <AR 2003-07-11/79, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 22.(Opgeheven) <AR 2003-07-11/79, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 4.- Dispositions transitoires
Section 1ère.- Personnel administratif
Art. 23.(Opgeheven) <AR 2003-07-11/79, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 23bis.(Opgeheven) <AR 2003-07-11/79, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 24.(Opgeheven) <AR 2003-01-10/35, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 25.(Opgeheven) <AR 2003-01-10/35, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 26.(Opgeheven) <AR 2003-01-10/35, art. 9, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 27.L'agent nommé au grade de conseiller, revêtu auparavant du grade rayé d'inspecteur en chef-directeur, en service au 1er juin 1994 et qui était rémunéré par l'échelle de traitement mentionnée ci-après, conserve l'avantage de cette échelle:
[ 33.978,98 - 48.694,01
11 x 2 x 1.337,73 ]
<AR 2003-07-11/79, art. 10, 005; En vigueur : 01-01-2003>Section 2.Personnel technique
Art. 28.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Section 3.- Personnel de maîtrise, de métier et de service
Art. 29.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 30.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 31.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 32.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>
TITRE III.- Dispositions particulières, abrogatoires et finales
Art. 33.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 11, 005; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 34.Sont abrogés:
1°l'arrêté royal du 29 octobre 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes,
2°l'arrêté royal du 21 août 1980 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles,
3°l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1992 et par l'arrêté royal du 23 juin 1993,
4°l'arrêté royal du 13 avril 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture.
Art. 35.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriclture, à l'exception:
- des articles 1er, 2, 3, 4 et 5, et qui produisent leurs effets au 1er janvier 1994 et cessent de produire leurs effets au 1e janvier 1995,
- (des articles 8, 23, 23bis, 24, 25 et 28 à 32 qui produisent leurs effets au 1er janvier 1994) <AR 2001-11-30/33, art. 1, 002; En vigueur : 30-12-2001>
- des articles 7, 10, 26 et 27 qui produisent leurs effets au 1er juin 1994,
- des articles 6 et 9 qui produisent leurs effets au 1er janvier 1995.
Art. 36.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
ANNEXE I
Art. N1.Annexe 1. (Ministère de l'Agriculture) <Err. M.B. 24-03-1998, p. 8420>
Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées
Grade raye Echelle de Grade cree Echelle de
traitement liee au traitement liee au
grade raye grade cree
A.Personnel
administratif
NIVEAU 2
condition: agents
titulaires de l'un
des grades suivants
et qui sont laureats
d'un examen
d'avancement de
grade organise avant
le 31 décembre 1994
pour l'acces a l'un
des grades classes
au rang 22, tels
qu'ils sont
mentionnes dans cette
annexe sous niveau 2+
Aide-technique 20/1 Aide technique 22/4
Controleur de 2ieme 20/1 (grade supprime)
classe
Agent d'inspection 20/1
Controleur expert 20/2
apres 4 ans d'anciennete
de grade:
Aide-technique 21/1
Controleur de 2ieme 21/1
classe
Agent d'inspection 21/1 ou
566.920 - 901.389
3/1 x 10.676
2/2 x 14.232
11/2 x 24.907
Controleur expert 21/2
A. Personnel
administratif
NIVEAU 2+
Conseillere 626.780 - Conseilliere 626.780 -
menagere agricole 920.651 - menagere agricole 920.651 -
3/1 x 12.465 3/1 x 12.465
12/2x 21.373 12/2 x 21.373
Premiere 713.109 - Premiere 713.109 -
conseillere 1.006.980 conseillere menagere 1.006.980
menagere agricole 3/1 x agricole 3/1 x 12.465
12.465 12/2 x 21.373
12/2 x
21.373
Conseillere 787.251 - Conseillere 787.251 -
menagere agricole 1.141.684 menagere agricole 1.141.684
principale 1/1 x principale 1/1 x 12.465
12.465 2/1 x 21.373
2/1 x 14/2 x 21.373
21.373 14/2 x 21.373
14/2 x
21.373
A. Personnel administratif
NIVEAU 2+
Aide technique
principal 22/4 612.021 -
947.545
Controleur principal 22/4 3/1 x 10.481
Chef de district 22/4 1/2 x 10.481
Agent d'inspection 22/4 1/2 x 13.970
principal
Aide-technique (grade 22/4 2/2 x 27.939
supprime) 1/2 x 24.450
1/2 x 24.771
7/2 x 24.933
Aide technique en chef 718.710 - Assistant technique 718.710 -
1.085.035 principal 1.085.035
Premier controleur 3/1 x 3/1 x 10.072
principal 10.072
Agent d'inspection en 2/2 x 2/2 x 15.578
chef 15.578
Chef administratif 3/2 x 3/2 x 26.852
26.852
(condition:membres 9/2 x 9/2 x 24.933
du personnel qui ont 24.933
ete transferes de
l'ancien Office
national des Debouches
agricoles et horticoles
- services exterieurs -
au Ministere de
l'Agriculture)
Inspecteur provincial 851.443 - Inspecteur provincial 851.443 -
1.214.826 1.214.826
3/1 x 3/1 x 11.686
11.686
2/2 x 2/2 x 11.686
11.686
3/2 x 3/2 x 26.852
26.852
9/2 x 9/2 x 24.933
24.933
A. Personnel
administratif
NIVEAU 1
Inspecteur veterinaire 10/3 Veterinaire 10 D
Ingenieur chimiste et 10/3 Ingenieur 10 D
des industries
agricoles
Ingenieur agronome 10/3 Ingenieur 10 D
Conseiller juridique 11/3 Conseiller adjoint 10 B
adjoint
Chef de division 11/3 Conseiller adjoint 10 B
comptable
Inspecteur-chef de 11/3 Conseiller adjoint 10 B
service
Inspecteur-chef de 11/6 Veterinaire 10 E
service (titulaire
du diplôme de docteur
en medecine
veterinaire)
Inspecteur principal- 12/1 Conseiller adjoint 10 C
chef de service
Inspecteur principal- 1.230.693 - Veterinaire 10 F
chef de service 1.698.179
(titulaire du diplome 3/1 x 24.933
de docteur en 9/2 x 43.632
medecine veterinaire)
Conseiller 13/2 Conseiller 13 A
juridique
Inspecteur en chef- 13/3 Conseiller 13 A
directeur
Inspecteur en chef- 13/3 Veterinaire-directeur 13 D
directeur (titulaire
du diplôme de docteur
en medecine
veterinaire)
Directeur general 15/1 Conseiller general 15 A
adjoint
B. Personnel technique
NIVEAU 2
Aide-technique 20/1 Technicien 20 A
Controleur de 2ieme 20/1
classe
Agent d'inspection 20/1
Controleur expert 20/2
apres 4 ans
d'anciennete de grade:
Aide-technique 21/1 20 B
Controleur de 2ieme 21/1 ou
classe
Agent d'inspection 566.920 -
901.389
3/1 x 10.676
2/2 x 14.232
11/2 x 24.907
Controleur expert 21/2
C.Personnel de maitrise, de metier et de service
NIVEAU 4
Manoeuvre B 40/2 Ouvrier 40 A
Ouvrier qualifie A 41/2 Ouvrier 40 B
Ouvrier qualifie B 42/3 Ouvrier qualifie 42 C
Premier ouvrier 43/5 Ouvrier qualifie 42 C
specialiste
Premier ouvrier 44/1 ou 44/3 Ouvrier qualifie 42 E
specialiste A
Chef mecanicien 44/4 Ouvrier qualifie 42 E
special
C. Personnel de maitrise, de metier et de service
NIVEAU 3
Preparateur technicien 30/3 Ouvrier specialiste 30 D
apres 4 ans 30/3 30 E
d'anciennete de grade
Contremaitre de 32/4 Ouvrier specialiste 30 D
3ieme classe (grade
supprime)
apres 4 ans
d'anciennete de grade 32/4 30 E
Preparateur technicien 32/5 Ouvrier specialiste 30 E
principal
Chef preparateur 34/1 Ouvrier specialiste 30 G
Vu pour être annexe a Notre arrete du 23 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Art. N2.Annexe 2. (Ministère des Classes moyennes) <Err. M.B. 24-03-1998, p. 8420>
Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées
Grade raye Echelle de Grade cree Echelle de traitement liee
traitement au grade cree
liee au grade
raye
A. Personnel
administratif
NIVEAU 3
Aide-greffier 33/5 Commis 30 C
Chef-operateur 34/3 Commis 30 H
(grade supprime)
A. Personnel
administratif
NIVEAU 2
Controleur special 21/3 ou Controleur special 21/3 ou 597.618
de 1ere classe 597.618 - (grade supprime) 597.618 -
932.087 932.087
3/1 x 3/1 x 10.676
10.676 2/2 x 14.232
2/2 x 11/2 x 24.907
14.232
11/2 x
24.907
Enqueteur (grade 21/3 Assistant administratif 20 B
supprime)
Enqueteur principal 22/4 Assistant administratif 20 E
(grade supprime)
Premier greffier 22/4 Assistant administratif 20 E
Enqueteur-chef 24/1 Chef administratif 22 A
(grade supprime)
Chef de greffe 24/2 Chef administratif 22 A
diregeant
A. Personnel
administratif
NIVEAU 2+
Controleur principal 22/4 controleur principal 612.021 - 947.545
3/1 x 10.481
1/2 x 10.481
1/2 x 13.970
2/2 x 27.939
1/2 x 24.450
1/2 x 24.771
7/2 x 24.933
Premier controleur 718.710 - Premier controleur 718.710 - 1.085.035
principal 1.085.035 principal
3/1 x 10.072 3/1 x 10.072
2/2 x 15.578 2/2 x 15.578
3/2 x 26.852 3/2 x 26.852
9/2 x 24.933 9/2 x 24.933
Inspecteur adjoint 851443-1214826 Inspecteur adjoint 851.443 - 1.214.826
de première classe 3/1 x 11.686 de première classe 3/1 x 11.686
2/2 x 11.686 2/2 x 11.686
3/2 x 26.852 3/2 x 26.852
9/2 x 24.933 9/2 x 24.933
A. Personnel
administratif
NIVEAU 1
Inspecteur principal 11/3 Conseiller adjoint 10 B
Conseiller adjoint- 11/5 Conseiller adjoint 10 B
chef de service
(grade supprime)
Conseiller juridique 13/2 Conseiller 13 A
Inspecteur en chef- 13/3 Conseiller 13 A
directeur
C. Personnel de maitrise, de metier et de service
NIVEAU 4
Manoeuvre B 40/2 Ouvrier 40 A
Ouvrier qualifie A 41/2 Ouvrier 40 B
Ouvrier qualifie B 42/3 Ouvrier qualifie 42 C
Premier ouvrier 43/5 Ouvrier qualifie 42 C
specialiste
Premier ouvrier 44/1 ou 44/3 Ouvrier qualifie 42 E
specialiste A
Vu pour être annexe a Notre arrete du 23 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Art. N3.Annexe 3. (Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture) <Err. M.B. 24-03-1998, p. 8420>
Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées
Grade raye Echelle de traitement Grade cree Echelle de
liee au grade raye traitement liee
au grade cree
A. Personnel administratif
NIVEAU 2+
Controleur special 21/3 ou 597.618 - Controleur 26 C
(grade supprime) 932.037
3/1 x 10.676
2/2 x 14.232
11/2 x 24.907
Controleur principal 612.021 - 947.545 Controleur 26 C
3/1 x 10.481
1/2 x 10.481
1/2 x 13.970
2/2 x 27.939
1/2 x 24.450
1/2 x 24.771
7/2 x 24.933
Premier controleur 718.710 - 1.085.035 Controleur 26 K
principal 3/1 x 10.072
2/2 x 15.578
3/2 x 26.852
9/2 x 24.933
Inspecteur adjoint 851.443 - 1.214.826 Controleur principal 28 H
de première classe 3/1 x 11.686
2/2 x 11.686
3/2 x 26.852
9/2 x 24.933
A. Personnel administratif
NIVEAU 2+
Conseillere menagere 626.780 - 920.651 Conseiller(ere) 26 F
agricole menager(ere) agricole
3/1 x 12.465
12/2 x 21.373
Premiere conseillere 713.109 - 1.006.980 Conseiller(ere) 26 I
menagere agricole 3/1 x 12.465 menager(ere) agricole
12/2 x 21.373
Conseillere menagere 787.251 - 1.141.684 Conseiller(ere) 787.251 -
agricole principale menager(ere) 1.081.122
1/1 x 12.465 agricole 3/1 x 12.465
2/1 x 21.373 princiapel 12/2 x 21.373
14/2 x 21.373
B. Personnel technique
NIVEAU 2+
Assistent technique 612.021 - 947.545 Assistant technique 26 C
3/1 x 10.481
1/2 x 10.481
1/2 x 13.970
2/2 x 27.939
1/2 x 24.450
1/2 x 24.771
7/2 x 24.933
Assistant technique 718.710 - 1.085.035 Assistant technique 28 H
principal 3/1 x 10.072 principal
2/2 x 15.578
3/2 x 26.852
9/2 x 24.933
Inspecteur provincial 851.443 - 1.214.826 Assistant technique 28 H
3/1 x 11.686 principal
2/2 x 11.686
3/2 x 26.852
9/2 x 24.933
Vu pour être annexe a Notre arrete du 23 janvier 1998.ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Art. N4.Bijlage IV. (Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture) <Err. M.B. 24-03-1998, p. 8420>
Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées
Grade raye Echelle de traitement Grade cree Echelle de traitement
liee au grade raye liee au grade cree
A. Personnel
administratif
NIVEAU 1
titulaires d'un grade en carriere plane et nommes a un grade de la carriere
fonctionnelle
veterinaire 10/3 veterinaire 10 D
veterinaire 11/6 veterinaire 10 E
principal
A. Personnel
administratif
NIVEAU 1
Agents titulaires d'un grade en carriere plane et nommes a un grade
supprime
secretaire 826.981 - 1.284.690 conseiller juridique 10 A
d'administration 3/1 x 24.933 adjoint (carriere plane
titulaire d'un 10/2 x 38.921
diplome de docteur
ou de licencie en
droit et affecte au
service juridique
apres 4 ans 898.575 - 1.394.575 10 B
d'anciennete 3/1 x 24.933
11/2 x 38.291
conseiller juridique 898.575 - 1.394.575 conseiller 10 B
adjoint juridique adjoint
(carriere plane en
extinction)
3/1 x 24.933
11/2 x 38.291
conseiller 1.115.290 - 1.703.009 conseiller juridique 13 A
juridique 14/2 x 53.429 (carriere plane en
extinction)
inspecteur 1.018.768 - 1.529.887 inspecteur 10 D
d'actuariat 3/1 x 24.933 d'actuariat
10/2 x 43.632 (carriere plane en
extinction)
inspecteur 1.143.431 - 1.610.918 inspecteur 10 E
principal 3/1 x 24.933 d'actuariat
d'actuariat 11/2 x 43.632 (carriere plane en
extinction)
actuaire 1.357.137 - 1.944.856 actuaire 13 C
11/2 x 53.429 (carriere plane en
extinction)
Vu pour être annexe a Notre arrete du 23 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN