10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.

Article 1er.Le point 1 de l'annexe III de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes est remplacé par le texte suivant :

"1. Poids maximal d'un lot de semences :

  a) semences de Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba  25 tonnes
  b) semences de dimension egale ou superieure a celle des
  grains de ble autres que Phaseolus vulgaris, Pisum sativum
  et Vicia faba,                                                  20 tonnes
  c) semences de dimension inferieure a celle des grains de ble   10 tonnes

Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus 5%."

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN