Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 2 octobre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena. - Modification de la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46457/CO/315.02).
(Pour la CCT, voir %%1997-10-02/43%%).