7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1994, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 février 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1994, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 29 février 1996 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

Modification de la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 22 mars 1996 sous le numéro 41420/CO/121).

(Pour la CCT, voir %%1996-02-29/46%%).