18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 17-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-3-1999
- Numéro
- 1999G35379
- Page
- 10201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-18/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 4°, 005; En vigueur : 01-01-2010>
