Texte 1998014206
Article 1er.(L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers « roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996 et 10 août 1998 est complété par treize alinéas, rédigés comme suit :) <Erratum, voir M.B. 07-11-1998, p. 36404>
Directive Denomination Journal officiel
n° CE
97/19/CE Directive 97/19/CE de la Commission, du 18 L 125 16.05.97
avril 1997, portant adaptation au progres
technique de la Directive 70/221/CEE du
Conseil concernant le rapprochement des
legislations des Etats membres relatives aux
reservoirs de carburant liquide et aux
dispositifs de protection arriere contre
l'encastrement des vehicules a moteur et de
leurs remorques.
97/20/CE Directive 97/20/CE de la Commission, du 18 L 125 16.05.97
avril 1997, portant adaptation au progres
technique de la Directive 72/306/CEE du
Conseil concernant le rapprochement des
legislations des Etats membres relatives aux
mesures a prendre contre les emissions de
polluants provenant des moteurs diesel
destines a la propulsion de vehicules.
97/21/CE Directive 97/21/CE de la Commission, du 18 L 125 16.05.97
avril 1997, portant adaptation au progres
technique de la Directive 80/1269/CEE du
Conseil concernant le rapprochement des
legislations des Etats membres relatives a
la puissance des moteurs des vehicules a
moteur.
97/27/CE Directive 97/27/CE du Parlement europeen L 233 25.08.97
et du Conseil du 22 juillet 1997, concernant
les masses et dimensions de certaines
categories de vehicules a moteur et de
leurs remorques, et modifiant la Directive
70/156/CEE.
Directive 97/28/CE de la Commission, du 11 L 171 30.06.97
juin 1997, portant adaptation au progres
technique de la Directive 76/756/CEE du
Conseil relative a l'installation des
dispositifs d'eclairage et de signalisation
lumineuse des vehicules a moteur et de leurs
remorques.
Exigences techniques du Reglement 48 de la L 203 30.07.97
Commission economique des Nations unies pour
l'Europe visées a l'article 3 ainsi qu'a
l'annexe II, point 1, de la Directive
97/28/CE de la Commission portant adaptation
au progres technique de la Directive
76/756/CEE du Conseil relative a
l'installation des dispositifs d'eclairage
et de signalisation lumineuse des vehicules
a moteur et de leurs remorques.
97/29/CE Directive 97/29/CE de la Commission du 11 L 171 30.06.97
juin 1997, portant adaptation au progres
technique de la Directive 76/757/CEE du
Conseil relative aux catadioptres des
vehicules a moteur et de leur remorques.
Exigences techniques du Reglement 3 de la L 203 30.07.97
Commission economique des Nations unies pour
l'Europe visées a l'article 3 ainsi qu'a
l'annexe II, point 2.1, de la Directive
97/29/CE de la Commission portant adaptation
au progres technique de la Directive
76/757/CEE du Conseil relative aux
catadioptres des vehicules a moteur et de
leurs remorques.
97/30/CE Directive 97/30/CE de la Commission, du 11 L 171 30.06.97
juin 1997, portant adaptation au progres
technique de la Directive 76/758/CEE du
Conseil relative aux feux d'encombrement,
aux feux de position avant, aux feux de
position arriere et aux feux stop des
vehicules a moteur et de leurs remorques.
Exigences techniques du Reglement 7 de la L 203 30.07.97
Commission economiques des Nations unies
pour l'Europe visées a l'article 3 ainsi
qu'a l'annexe II, point 2.1, de la Directive
97/30/CE de la Commission portant adaptation
au progres technique de la Directive
76/758/CEE du Conseil relative aux feux
d'encombrement, feux de position avant, feux
de position arriere, feux-stop, feux de
circulation diurne et feux de position
lateraux des vehicules a moteur et de leurs
remorques.
Exigences techniques du Reglement 87 de la L 203 30.07.97
Commission economique des Nations unies pour
l'Europe visées a l'article 3 ainsi qu'a
l'annexe III, point 2.1, de la Directive
97/30/CE de la Commission portant adaptation
au progres technique de la Directive
76/758/CEE du Conseil relative aux feux
d'encombrement, feux de position avant,
feux de position arriere, feux-stop, feux de
circulation diurne et feux de position
lateraux des vehicules a moteur et de leurs
remorques.
Exigences techniques du Reglement 91 de la L 203 30.07.97
Commission economique des Nations unies pour
l'Europe visées a l'article 3 ainsi qu'a
l'annexe IV point 2, de la Directive
97/30/CE de la Commission portant adaptation
au progres technique de la Directive
76/758/CEE du Conseil relative aux feux
d'encombrement, feux de position avant, feux
de position arriere, feux-stop, feux de
circulation diurne et feux de position
lateraux des vehicules a moteur et de leurs
remorques.
97/31/CE Directive 97/31/CE de la Commission, du 11 L 171 30.06.97
juin 1997, portant adaptation au progres
technique de la Directive 76/760/CEE du
Conseil relative aux dispositifs d'eclairage
de la plaque d'immatriculation arriere des
vehicules a moteur et de leurs remorques.
Exigences techniques du Reglement 4 de la L 203 30.07.97
Commission economique des Nations unies pour
l'Europe visées a l'article 3 ainsi qu'a
l'annexe II, point 2.1, de la Directive
97/31/CE de la Commission portant adaptation
au progres technique de la Directive 76/760/
CEE du Conseil relative aux dispositifs
d'eclairage de la plaque d'immatriculation
arriere des vehicules a moteur et de leurs
remorques.
97/32/CE Directive 97/32/CE de la Commission, du 11 L 171 30.06.97
juin 1997, portant adaptation au progres
technique de la Directive 77/539/CEE du
Conseil relative aux feux de marche arriere
des vehicules a moteur et de leurs
remorques.
Exigences techniques du Reglement 23 de la L 203 30.07.97
Commission economique des Nations unies pour
l'Europe visées a l'article 3 ainsi qu'a
l'annexe II, point 2.1, de la Directive
97/32/CE de la Commission portant adaptation
au progres technique de la Directive 76/539/
CEE du Conseil relative aux feux de marche
arriere des vehicules a moteur et de leurs
remorques.
97/39/CE Directive 97/39/CE de la Commission du 24 L 177 5.07.97
juin 1997 portant adaptation au progres
technique de la Directive 75/443/CEE du
Conseil relative a la marche arriere et a
l'appareil indicateur de vitesse des
vehicules a moteur.
97/54/CE Directive 97/54/CE du Parlement europeen L 277 10.10.97
et du Conseil du 23 septembre 1997 modifiant,
en ce qui concerne la vitesse maximale par
construction des tracteurs agricoles ou
forestiers a roues, les directives
74/150/CEE, 74/151/CEE, 74/152/CEE,
74/346/CEE, 74/347/CEE, 75/321/CEE,
75/322/CEE, 76/432/CEE, 76/763/CEE,
77/311/CEE, 77/537/CEE, 78/764/CEE,
78/933/CEE, 79/532/CEE, 79/533/CEE,
80/720/CEE, 86/297/CEE, 86/415/CEE et
89/173/CEE du Conseil.
98/12/CE Directive 98/12/CE de la Commission du L 81 18.3.1998
27 janvier 1998 portant adaptation au
progres technique de la directive
71/320/CEE sur le rapprochement des
legislations des Etats membres relatives
au freinage de certaines categories de
vehicules a moteur et de leurs remorques.
98/14/CE Directive 98/14/CE de la Commission du 6 L 91 25.3.1998
fevrier 1998, portant adaptation au
progres technique de la directive
70/156/CEE du Conseil concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives a la reception
des vehicules a moteur et de leurs remorques.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN