13 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique [Jaques Dalcroze de Belgique]. <ACF 2011-09-29/14, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 09-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-8-1998
- Numéro
- 1998A29371
- Page
- 28130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-07-13/40, art. 7, 004; En vigueur : 04-07-2026>
