26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mis à jour au 09-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-10-1998
- Numéro
- 1998035830
- Page
- 35596
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-26/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 1995035369
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-10-06/37, art. 16, 002; En vigueur : 01-07-1998>
