26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mis à jour au 09-12-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-10-1998
Numéro: 1998035830
Page: 35596
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-26/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié: 1995035369
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(Abrogé) <AGF 1998-10-06/37, art. 16, 002; En vigueur : 01-07-1998>

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