9 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1998 et mise à jour au 10-07-1998)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-5-1998
Numéro: 1998000219
Page: 14122
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-09/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1997
Texte modifié: 1997000727
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(abrogé) <AM 1998-05-26/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1997>

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