9 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1998 et mise à jour au 10-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-5-1998
- Numéro
- 1998000219
- Page
- 14122
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-09/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- 1997000727
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-05-26/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1997>
