10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-4-1998
Numéro: 1998000068
Page: 10668
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-10/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.14. JULI 1997 - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 18. August 1964 über die Inkraftsetzung und die Ausführung der am 20. Juli 1964 koordinierten Gesetze über das Handelsregister

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10669-10670)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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