16 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 21-3-1998
Numéro: 1998016022
Page: 8257
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-1998
Texte modifié: 1977052603
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(abrogé) <AR 2005-12-22/47, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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