16 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 21-3-1998
- Numéro
- 1998016022
- Page
- 8257
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-1998
- Texte modifié
- 1977052603
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-12-22/47, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2006>
