Lex Iterata

Texte 1999D35379

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe IV. - Centres de soins de jour. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-3-1999
Numéro
1999D35379
Page
10191
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-18/78
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2010>