26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 14-10-1998
Numéro: 1998022590
Page: 34165
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les actes d'adhésion introduits par les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques repris ci-après sont approuvés :

Ces hôpitaux pourront bénéficier de la réduction des cotisations patronales à partir de la date figurant en regard de leur nom.

  IDENTIFICATION DE L'INSTITUTION                  DATE DE PRISE EN COURS
  Lommel-Maria Ziekenhuis Noord-Limburg            1er avril 1998
  Marche (aye)-intercommunale hospitaliere         1er avril 1998
   Famene Ardenne Condroz
  Mouscron-Centre hospitalier de Mouscron          1er avril 1998
  Turnhout-St. Elisabethziekenhuis                 1er avril 1998
  Bilzen-Medisch Centrum St. Jozef                 1er avril 1998

Bruxelles, le 26 août 1996.

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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