Texte 1998000212

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-7-1998
Numéro
1998000212
Page
24496
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-19/40
Entrée en vigueur / Effet
14-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.26. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Ersetzung des Königlichen Erlasses vom 21. Februar 1992 zur Ersetzung des Königlichen Erlasses vom 22. September 1986 über die Bezeichnungen, die Merkmale und den Bleigehalt der Benzine für Kraftfahrzeuge.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-1998, p. 24496-24498).

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